Conditions générales d'achat

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Le présent document établit les Conditions générales d’achat qui régissent l’acquisition de produits via le site web de TRAMAS HOME, ainsi que les commandes réalisées en ligne depuis les magasins (écrans ou caisses).

La réalisation d’une commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions générales d’achat, ainsi que de l’Avis juridique, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies disponibles sur le site web.

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs finaux (B2C). Tramas Home pourra proposer des conditions particulières pour les achats de grand volume, sans que cela implique une relation commerciale B2B distincte.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent :

• Les achats réalisés via le site web de Tramas Home
• Les commandes en ligne effectuées depuis un magasin physique

• Les achats réalisés dans les magasins Tramas Home

Tramas Home se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans que ces modifications aient d’effet rétroactif.

 

3. PROCESSUS D’ACHAT

Pour effectuer une commande, le client devra suivre le processus d’achat en ligne et finaliser le paiement.

Une commande sera considérée comme acceptée lorsque le paiement aura été traité correctement et que le client recevra l’email de confirmation de commande.

Par la suite, le client recevra un email de confirmation d’expédition lorsque la commande aura été préparée et remise au transporteur.

Dans certains cas, Tramas Home pourra effectuer des remboursements partiels d’articles avant la réception de la commande par le client, sans que le motif précis du remboursement soit nécessairement indiqué dans l’email d’information.

Pour les commandes effectuées depuis un magasin, les conditions de retour et de remboursement dépendront du mode de paiement utilisé au moment de l’achat. Les modalités applicables sont détaillées dans les sections correspondantes des présentes Conditions générales d’achat et dans le Centre d’aide de Tramas Home.

 

4. MODIFICATION DES DONNÉES DE LA COMMANDE

Avant de finaliser le paiement, le client pourra modifier les données de sa commande (articles, adresse, coordonnées, etc.).

Une fois le paiement effectué, toute demande de modification devra être traitée via le service client.

Cependant, il n’est pas garanti que ces demandes puissent être traitées avant que la commande ne passe en préparation ou ne soit expédiée.

Il ne sera pas possible de modifier :

• Les articles de la commande

• L’adresse ou le code postal une fois la commande préparée

Les autres modifications (nom, email, etc.) pourront être étudiées au cas par cas par l’équipe du service client.

 

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET STOCK

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.

Bien que le client ait effectué l’achat, des ajustements ponctuels peuvent se produire lors de la préparation de la commande. Dans ces cas, si un article n’est pas disponible, il sera procédé au remboursement de l’article non expédié. Ce processus peut prendre jusqu’à 48 heures à compter de la préparation de la commande. Ce remboursement partiel ne donnera droit à aucune compensation supplémentaire.

Le stock est réservé au moment où le paiement a été effectué correctement, sans préjudice d’éventuels incidents logistiques.

Virements bancaires : pour les commandes payées par virement bancaire, le stock n’est pas réservé tant que le paiement n’a pas été validé manuellement. Cela peut entraîner une rupture de stock avant cette validation.

 

6. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Tous les prix incluent la TVA.

Les frais d’expédition sont affichés pendant le processus d’achat, une fois que le client saisit son adresse et sélectionne le mode de livraison.

Les moyens de paiement disponibles sont : carte bancaire / Apple Pay / PayPal / Bizum.

Si le paiement n’est pas correctement autorisé, la commande ne sera pas traitée ni préparée.

 

7. PAIEMENTS PAR VIREMENT BANCAIRE

En cas d’annulation de commandes payées par virement bancaire, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 90 jours. À cette fin, Tramas Home pourra demander au client les coordonnées bancaires nécessaires (IBAN).

 

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées par :

• Livraison à domicile
• Point de retrait

• Retrait en magasin

Les délais de préparation et de livraison sont toujours calculés en jours ouvrables. Aucune préparation ni livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

Le délai de livraison sera celui indiqué sur le site web lors de la sélection du mode de livraison. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison sera de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

Une commande sera considérée comme livrée lorsqu’elle aura été réceptionnée par le client, le magasin ou le point de retrait sélectionné.

S’il n’est pas possible de respecter le délai estimé, le client en sera informé et pourra choisir de maintenir la commande ou de l’annuler avec remboursement intégral du montant payé.

Les expéditions sont effectuées par des sociétés de transport externes, qui disposent de leurs propres politiques internes concernant la livraison, la garde des colis, les incidents et les retours. De la même manière que les commandes sont soumises aux présentes Conditions générales d’achat de Tramas Home, elles sont également soumises aux conditions et procédures de la société de transport assignée à la commande. Tramas Home ne peut pas modifier ni intervenir dans les politiques internes du transporteur, bien qu’elle collabore avec le client pour gérer toute incidence liée à l’expédition.

 

Zones de livraison

Tramas Home effectue des livraisons sur le territoire national espagnol selon les zones disponibles à chaque moment, qui seront toujours indiquées pendant le processus d’achat.

Les zones de livraison disponibles peuvent varier en fonction des opérations logistiques, sans que cela n’ouvre droit à réclamation si une zone spécifique n’est pas disponible à un moment donné.

Il ne sera possible de finaliser une commande que si l’adresse de livraison correspond à une zone de livraison active au moment de l’achat.

 

Délais de livraison et conditions particulières

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent être affectés par des facteurs indépendants de la volonté de Tramas Home, tels que la localisation géographique de la destination, le type de transport, l’organisation du transporteur ou des circonstances logistiques exceptionnelles.

Dans le cas des livraisons vers des territoires non péninsulaires ou des zones d’accès particulier, lorsque celles-ci sont disponibles, les délais de livraison peuvent être supérieurs aux délais habituels et peuvent être affectés par des démarches administratives, douanières ou par les conditions du transport.

Tramas Home ne pourra être tenue responsable des retards résultant de:

• Procédures administratives ou douanières
• Contrôles ou inspections par les autorités
• Conditions météorologiques défavorables
• Limitations propres au transport terrestre, maritime ou aérien

Ces retards éventuels ne seront pas considérés comme un manquement contractuel.

 

9. COMMANDES NON LIVRÉES OU NON RETIRÉES

Les commandes avec retrait en magasin resteront disponibles pendant 14 jours. Passé ce délai, le remboursement sera effectué et la marchandise retournera au stock du magasin.

Les commandes livrées en point de retrait resteront disponibles pendant :

• SEUR : 7 jours

• InPost : 8 jours

Si la commande n’est pas retirée dans le délai imparti, 3,99 € seront déduits du montant du remboursement au titre des frais de retour.

Ce coût s’appliquera également en cas d’email incorrect fourni par le client ou de code postal erroné nécessitant une réexpédition.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande à l’entrepôt.

 

10. ÉCHANGES, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande ou de l’achat en magasin pour effectuer un retour.

Les produits retournés doivent être en bon état et ne présenter aucun signe d’utilisation autre que ceux nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

 

Retours des commandes web

Applicable aux commandes effectuées via le site web de Tramas Home.

• Les retours peuvent être effectués gratuitement dans n’importe quel magasin Tramas Home.
  
• Les retours par transporteur ont un coût de 2,99 €, qui sera déduit du montant remboursé.
  
• Les échanges directs ne sont pas effectués par le centre logistique. Pour échanger un produit, le client devra retourner l’article et effectuer une nouvelle commande.
  
• Le remboursement sera toujours effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans les délais établis.

 

Retours des achats en magasin

Les retours et échanges seront effectués exclusivement en magasin.

Le montant sera remboursé sous forme de bon d’achat, et non via le moyen de paiement original.

 

Retours des commandes réalisées depuis le magasin

Applicable aux commandes effectuées depuis un magasin physique via écrans ou caisse. Le retour dépendra du mode de paiement utilisé.

• Paiement réalisé via QR – La commande est considérée comme un achat en ligne. Le client pourra gérer le retour :
  • Dans un magasin Tramas Home, gratuitement
  • En envoyant la commande au centre logistique, avec un coût de retour de 2,99 €
  • Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement original.
    

• Paiement réalisé en caisse (espèces ou carte) – La commande est considérée comme un achat en magasin physique.
  • Le retour devra être géré exclusivement dans un magasin Tramas Home.
    
  • Le montant sera remboursé sous forme de bon d’achat, conformément aux conditions des achats en magasin.

Les conditions spécifiques communiquées au moment de l’achat et dans le Centre d’aide de Tramas Home s’appliqueront.

Pour traiter les échanges ou retours, il sera nécessaire de présenter la preuve d’achat. Dans les cas où le paiement a été effectué en espèces, il sera indispensable de présenter le ticket original, car ce moyen de paiement ne permet pas de vérification ultérieure par d’autres moyens.

 

11. REMBOURSEMENTS

• Retours en magasin : remboursement dans un délai maximum de 72 heures
  
• Retours au centre logistique : remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception

Le remboursement sera toujours effectué via le même moyen de paiement.

Pour les commandes payées par virement bancaire, le délai maximum de remboursement sera de 90 jours.

 

12. GARANTIES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les consommateurs particuliers, la garantie est d’une durée de 3 ans à compter de la livraison du produit. Toutefois, durant les deux premières années, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Après les deux premières années, le client pourra continuer à exercer la garantie jusqu’à la troisième année à condition de pouvoir démontrer que le défaut est d’origine.

Si l’achat est réalisé au nom d’une entreprise ou d’un professionnel (B2B) avec facture, la garantie applicable sera de 1 an, conformément à la législation en vigueur.

Achats en ligne : le client devra contacter le service client pour gérer l’incident.
Achats en magasin : le client devra se rendre dans le magasin où l’achat a été effectué.

En cas de produit défectueux :

• Si la commande contient un seul article, les frais d’expédition seront également remboursés.

• Si la commande contient plusieurs articles, les frais d’expédition associés à l’ensemble de la commande ne seront pas remboursés.

 

13. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’achat sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.