Conditions générales d'achat

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») régissent l'acquisition des produits commercialisés par Tramas Home à travers ses différents canaux de vente, y compris le site web www.tramas-home.com et, le cas échéant, ses établissements physiques.

La réalisation d'un achat implique la lecture et l'acceptation des présentes Conditions, ainsi que des conditions particulières ou politiques spécifiques applicables au canal de vente, produit, service ou promotion concerné.

Tramas Home pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des changements normatifs, opérationnels ou commerciaux. Les modifications s'appliqueront uniquement aux achats effectués après leur publication et n'affecteront pas les opérations déjà formalisées.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions particulières d'un produit, service ou promotion, ces dernières prévaudront en ce qui concerne les aspects expressément réglementés par celles-ci.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les achats effectués via les canaux de vente habilités par Tramas Home, y compris :

• Les achats réalisés via le site web www.tramas-home.com.
• Les commandes assistées gérées en établissements physiques via les systèmes habilités par Tramas Home pour leur expédition ou leur retrait.
• Les achats réalisés dans les établissements physiques de Tramas Home.

Certains produits, services, promotions ou canaux de vente pourront être soumis à des conditions particulières, qui compléteront les présentes Conditions et prévaudront en cas de contradiction en ce qui concerne les aspects spécifiquement réglementés par celles-ci.

Tramas Home pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des changements normatifs, opérationnels ou commerciaux. Ces modifications s'appliqueront uniquement aux achats effectués après leur publication et n'affecteront pas les opérations déjà formalisées.

3. PROCESSUS D'ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Pour réaliser un achat, le client devra suivre le processus habilité sur le canal de vente correspondant et effectuer le paiement au moyen de l'une des méthodes de paiement disponibles.

Une fois l'achat finalisé, Tramas Home enverra au client une communication détaillant la commande. Par la suite, lorsque la commande aura été préparée et remise à l'entreprise de transport, une nouvelle communication sera envoyée confirmant l'expédition et fournissant les informations nécessaires à son suivi, le cas échéant.

Si, une (1) heure après la finalisation de l'achat, le client n'a pas reçu la confirmation de commande, après avoir vérifié ses dossiers de courrier indésirable ou spam, il devra contacter le Service Client par courrier électronique à l'adresse posventa@tramas-home.com, en indiquant, dans la mesure du possible :

• Nom et prénom de l'acheteur.
• Date à laquelle l'achat a été effectué.
• Heure approximative de la commande.
• Montant payé.
• Toute autre information facilitant la localisation de la commande.

La réception de la confirmation de commande atteste de sa bonne réception par Tramas Home et du début de son traitement. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits, aux vérifications nécessaires à leur bonne gestion et, le cas échéant, aux mesures de prévention de la fraude applicables.

Si, avant la préparation ou l'expédition de la commande, un manque de disponibilité de l'un des produits demandés est détecté, ou si tout incident technique, logistique ou de disponibilité empêche totalement ou partiellement la fourniture, Tramas Home en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant aux articles n'ayant pas pu être fournis, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre procédure.

En cas d'indisponibilité partielle, Tramas Home pourra traiter et expédier les produits disponibles, en remboursant uniquement le montant correspondant aux articles non fournis.

Pour les commandes assistées passées dans les établissements physiques, les conditions applicables en matière d'échanges, de retours et de remboursements dépendront du canal de paiement utilisé. Les commandes payées en ligne seront régies par les conditions prévues pour les achats effectués via le site web, tandis que celles payées directement en caisse seront considérées comme des achats effectués en établissement physique, avec application des conditions prévues pour ce canal.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles au moment de leur préparation.

Tramas Home adopte les mesures nécessaires pour maintenir à jour les informations relatives au stock de ses produits. Toutefois, en raison de la nature même de l'activité commerciale, des incidents techniques, des erreurs d'inventaire ou des circonstances imprévues pouvant affecter la disponibilité peuvent survenir.

La disponibilité affichée sur l'un quelconque des canaux de vente de Tramas Home est purement informative et pourra varier jusqu'au moment de la préparation de la commande. Par conséquent, l'inclusion d'un produit dans le catalogue ne garantit pas sa disponibilité effective tant que la commande n'a pas été préparée pour expédition.

Si, pendant la préparation de la commande, l'un des articles demandés ne peut être fourni, Tramas Home en informera le client dans les meilleurs délais, traitera l'expédition des autres produits disponibles et procédera au remboursement du montant correspondant aux articles non fournis.

Lorsque la commande a bénéficié d'une remise, d'un coupon ou d'une promotion, le remboursement sera calculé sur le montant effectivement payé pour les articles concernés, en appliquant la part proportionnelle de l'avantage dont le client a bénéficié, sauf si les conditions particulières de la promotion prévoient expressément un critère différent.

Le manque de disponibilité d'un ou plusieurs articles ne modifiera pas les conditions d'expédition appliquées au moment de l'achat. Par conséquent, si la commande a bénéficié de frais d'expédition gratuits pour avoir rempli les conditions établies, Tramas Home ne facturera ultérieurement aucun coût de transport en raison du remboursement partiel des articles non fournis.

Si aucun des articles de la commande ne peut être fourni, Tramas Home procédera à son annulation et remboursera intégralement les sommes payées par le client, y compris, le cas échéant, les frais d'expédition acquittés.

Tramas Home pourra annuler, totalement ou partiellement, une commande en cas de circonstances exceptionnelles empêchant son bon traitement, telles que des erreurs manifestes dans les informations sur les produits, des incidents techniques ou logistiques, des soupçons fondés de fraude, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Dans ces cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, les sommes payées seront remboursées au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat.

5. MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Le client pourra demander l'annulation de sa commande en contactant le Service Client par courrier électronique à l'adresse posventa@tramas-home.com.

D'une manière générale, les demandes devront être effectuées dans les deux (2) heures suivant la confirmation de la commande et toujours pendant les horaires du service client, du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00.

Tramas Home traitera toutes les demandes avec la plus grande diligence possible. Toutefois, la réception d'une demande dans le délai indiqué ne garantit pas qu'elle pourra être satisfaite, sa faisabilité dépendant de l'état de préparation de la commande au moment où elle sera traitée par l'équipe du Service Client.

Une fois le processus de préparation de la commande commencé, ou la commande remise à l'entreprise de transport, aucune modification ni annulation ne sera possible.

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client pourra demander la modification de l'adresse de livraison. La possibilité de réaliser ce changement sera également conditionnée par l'état de traitement de la commande et par sa faisabilité opérationnelle.

Si la modification de l'adresse implique un changement de code postal entraînant une augmentation des coûts de transport, Tramas Home pourra facturer au client le montant correspondant à cette gestion. D'une manière générale, ce montant sera de 3,99 €, sauf si les tarifs de transport en vigueur établissent un montant différent. Dans ce cas, le client en sera informé au préalable, avant que la modification ne soit effectuée.

Les commandes avec retrait en magasin ne pourront pas être modifiées pour changer l'établissement sélectionné une fois confirmées. Si le client souhaite retirer sa commande dans un magasin différent, il devra demander l'annulation de la commande, si celle-ci est possible conformément aux présentes Conditions, puis passer une nouvelle commande en sélectionnant l'établissement de retrait souhaité.

Afin de faciliter le traitement de toute demande, le client devra indiquer, dans la mesure du possible :

• Le numéro de commande.
• Le nom et le prénom de l'acheteur.
• La date et l'heure approximatives de l'achat.
• Le montant payé.
• Toute autre information permettant d'identifier correctement la commande.

Pour les commandes assistées passées dans les établissements physiques, les demandes de modification ou d'annulation seront également régies par les présentes Conditions, sans préjudice des particularités découlant du canal de paiement utilisé.

6. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix publiés par TRAMAS HOME sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes légalement applicables dans chaque cas.

Les frais d'expédition et tout autre coût supplémentaire applicable seront affichés de manière détaillée avant la finalisation du processus d'achat.

TRAMAS HOME pourra modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes dont l'achat a déjà été correctement confirmé.

Les produits seront facturés au prix en vigueur sur le canal de vente sur lequel le client finalise l'achat au moment de la confirmation de la commande.

En raison de la nature omnicanale de TRAMAS HOME, les prix, promotions, remises et campagnes commerciales pourront varier selon le canal de vente utilisé, qu'il s'agisse de la boutique en ligne, des établissements physiques ou d'autres canaux habilités par la marque, sans obligation d'harmoniser les conditions commerciales entre eux.

Les promotions, remises ou campagnes commerciales proposées sur un canal de vente ou un établissement donné seront valables exclusivement sur ce canal ou établissement, sauf indication expresse contraire dans leurs conditions particulières.

En cas d'erreur manifeste dans le prix publié d'un produit, TRAMAS HOME pourra annuler la commande, en informant le client dans les meilleurs délais et en procédant, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes payées.

Remises sur volume

TRAMAS HOME pourra appliquer des remises spéciales sur volume pour les commandes d'un montant élevé, conformément aux conditions établies dans cette section.

Ces remises ne pourront être appliquées que lorsque les articles inclus dans la commande ne sont soumis à aucune promotion, offre active ou autre remise en vigueur.

Les remises sur volume :

• Ne seront pas cumulables entre elles.
• Ne seront pas cumulables avec des codes promotionnels, coupons, bons ou autres remises applicables.
• Ne créeront en aucun cas de relation commerciale B2B entre le client et TRAMAS HOME, l'achat conservant sa qualification de client particulier.

Les remises applicables selon le montant de la commande sont les suivantes :

Montant de la commande	Remise applicable
À partir de 500 €	10 % de remise
À partir de 1 000 €	20 % de remise
À partir de 3 000 €	30 % de remise
Plus de 5 000 €	Conditions spéciales. Veuillez contacter au préalable sac.web@tramasmas.com

Les commandes auxquelles une remise sur volume est appliquée nécessiteront le paiement ou prépaiement intégral avant leur préparation et leur expédition.

Les commandes bénéficiant d'une remise sur volume auront une livraison gratuite vers la péninsule ibérique, sauf indication expresse contraire avant la confirmation de la commande.

Pour les commandes supérieures à 5 000 €, le client devra contacter TRAMAS HOME au préalable à l'adresse sac.web@tramasmas.com afin d'évaluer les conditions applicables avant de réaliser l'achat.

En cas de retour partiel d'une commande à laquelle une remise sur volume a été appliquée, cette remise sera prise en compte pour calculer proportionnellement le montant correspondant aux produits retournés.

Périodes de soldes et campagnes spéciales

Pendant les périodes de soldes, promotions spéciales, campagnes commerciales ou pics de demande, TRAMAS HOME pourra appliquer des conditions spécifiques à certains produits, services ou processus d'achat.

Pendant ces périodes, des modifications temporaires peuvent survenir concernant la disponibilité des produits, les délais de préparation, les délais de livraison, le service client ou certains services associés à l'achat.

En particulier, lors de campagnes de forte demande, telles que les périodes de soldes, promotions spéciales ou dates à volume élevé de commandes, TRAMAS HOME pourra avoir besoin d'un délai supplémentaire pour la préparation et la gestion des commandes, en en informant le client si nécessaire.

Les conditions applicables à chaque promotion, remise ou campagne seront celles indiquées au moment de son activation et pourront être soumises à des limitations de disponibilité, d'unités, de canaux de vente ou d'établissements participants.

Les promotions applicables en boutiques physiques et en boutique en ligne pourront différer entre elles, sans être nécessairement cumulables ni applicables sur tous les canaux.

L'option de retrait en magasin via une commande en ligne restera disponible pendant les périodes de soldes, promotions spéciales ou campagnes commerciales, sauf si TRAMAS HOME communique expressément une modification temporaire de cette condition.

Pendant les campagnes à forte demande, TRAMAS HOME pourra appliquer des délais supplémentaires de préparation et de gestion des commandes, en en informant le client si nécessaire.

7. MOYENS DE PAIEMENT

TRAMAS HOME met à la disposition de ses clients les moyens de paiement qui, à tout moment, sont activés pendant le processus d'achat. Actuellement, entre autres, les moyens suivants peuvent être disponibles :

• Carte bancaire (crédit et débit).
• PayPal.
• Bizum.
• Klarna.

Les moyens de paiement disponibles pourront varier selon le canal de vente, le montant de la commande, l'appareil utilisé ou d'autres circonstances opérationnelles. En tout état de cause, les options disponibles seront affichées au client avant de finaliser l'achat.

Les moyens de paiement acceptés dans les établissements physiques ou pour les commandes assistées pourront différer de ceux disponibles en boutique en ligne.

Exceptionnellement, TRAMAS HOME pourra autoriser le paiement par virement bancaire, sur demande préalable du client et acceptation par le Service Client. Dans ces cas :

• Le paiement sera soumis à validation manuelle par TRAMAS HOME.
• Le client devra envoyer le justificatif du virement à posventa@tramas-home.com, en indiquant dans l'objet le numéro de commande correspondant.
• Tant que le paiement n'a pas été validé par TRAMAS HOME, la commande ne passera pas en préparation et les produits demandés ne seront pas réservés, leur disponibilité ne pouvant donc pas être garantie.

Tous les paiements sont soumis aux vérifications et autorisations réalisées par les établissements financiers ou les prestataires de services de paiement concernés. Si une opération est rejetée, annulée ou ne peut être autorisée pour quelque raison que ce soit, la commande ne sera pas considérée comme confirmée et TRAMAS HOME n'assumera aucune obligation de la traiter tant que le paiement n'aura pas été correctement validé.

Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, TRAMAS HOME pourra effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'authenticité de l'opération ou l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Lorsque ces vérifications ne peuvent être menées à bien de manière satisfaisante, TRAMAS HOME pourra refuser ou annuler la commande, en informant le client et en procédant, le cas échéant, au remboursement des sommes payées.

Les remboursements seront effectués, en règle générale, au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour les commandes payées par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire indiqué par le client. À cette fin, TRAMAS HOME pourra demander les données nécessaires à l'exécution du paiement, y compris l'IBAN.

Le délai maximal pour effectuer ce remboursement sera de 90 jours à compter de la confirmation de l'annulation ou de l'acceptation du retour, selon le cas.

8. FACTURATION

TRAMAS HOME émettra la facture correspondante pour les achats effectués via l'un quelconque de ses canaux de vente, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Pour la bonne émission de la facture, il est indispensable que le client fournisse l'ensemble des données fiscales nécessaires de manière complète et véridique. TRAMAS HOME ne pourra être tenue responsable des erreurs ou retards résultant de données incomplètes, incorrectes ou obsolètes fournies par le client.

D'une manière générale, la facture sera émise avec les données fournies par le client et portera comme date d'émission celle correspondant au moment de son établissement, conformément à la réglementation applicable.

Si le client a besoin de l'émission ou de la rectification d'une facture, il pourra la demander en contactant le Service Client à l'adresse posventa@tramas-home.com, en indiquant le numéro de commande et en fournissant toutes les informations fiscales nécessaires à sa bonne émission.

TRAMAS HOME pourra demander les documents ou informations supplémentaires nécessaires afin de vérifier les données fournies et d'émettre ou de rectifier la facture conformément à la réglementation en vigueur.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture au format électronique ; celle-ci sera disponible au téléchargement depuis le détail de votre commande une fois celle-ci confirmée. Toutefois, vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous souhaitez recevoir la facture au format papier ; dans ce cas, nous l'émettrons et vous l'enverrons sous ce format.

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

TRAMAS HOME procédera à l'expédition ou à la mise à disposition des commandes conformément au mode de livraison choisi par le client pendant le processus d'achat, en utilisant les moyens de transport, opérateurs logistiques ou établissements disponibles à tout moment.

Les modes de livraison disponibles, les délais estimés et les coûts associés à chaque option seront affichés au client avant la finalisation du processus d'achat.

Les délais indiqués dans les présentes conditions sont donnés à titre estimatif et sont calculés en jours ouvrés, sauf indication expresse contraire.

Les délais de livraison pourront être affectés par des circonstances échappant au contrôle de TRAMAS HOME, notamment, entre autres, les périodes de forte demande, soldes, campagnes promotionnelles, jours fériés, incidents logistiques, conditions météorologiques défavorables, cas de force majeure ou toute autre circonstance pouvant affecter le fonctionnement normal du service de transport.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition applicables dépendront du mode de livraison choisi, de la destination de la commande et des conditions commerciales en vigueur au moment de l'achat.

Les conditions définitives applicables seront celles indiquées au client pendant le processus d'achat avant la confirmation de la commande.

Espagne

Livraison à domicile

La livraison à domicile sera gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 39,99 €.

Pour les commandes d'un montant inférieur, les frais d'expédition suivants s'appliqueront :

• Espagne péninsulaire : 3,99 €.
• Îles Baléares : 8,99 €.
• Îles Canaries : ce mode de livraison n'est actuellement pas disponible.

Livraison express

TRAMAS HOME pourra proposer un mode de livraison express pour certaines zones et certains produits, lorsque cette option est disponible pendant le processus d'achat.

La livraison express aura un coût fixe de 6,99 €, indépendamment du montant total de la commande.

Le choix de ce mode de livraison impliquera un traitement prioritaire de la commande, sans préjudice d'éventuels retards résultant de circonstances échappant au contrôle de TRAMAS HOME ou de l'opérateur logistique.

Livraison en point relais

La livraison en point relais aura un coût fixe de 2,99 €.

Ce mode de livraison pourra ne pas être disponible pour certaines destinations ou certains territoires selon la couverture logistique existant à tout moment.

Ce mode n'est actuellement pas disponible pour les Canaries, les Baléares, Ceuta et Melilla.

Le client devra sélectionner le point relais disponible pendant le processus d'achat et sera responsable du retrait de la commande dans le délai fixé par l'opérateur concerné.

Livraison en boutique TRAMAS HOME

La livraison en boutique sera disponible uniquement pour les établissements TRAMAS HOME situés en Espagne péninsulaire et au Portugal péninsulaire, sous réserve que cette option apparaisse comme disponible pendant le processus d'achat.

Les commandes livrées en boutique auront un délai de livraison estimé compris entre 5 et 7 jours ouvrés à compter du moment où la commande entre en processus de préparation.

Pendant les périodes de forte demande, telles que soldes, campagnes promotionnelles, Noël ou autres dates à volume élevé de commandes, ce délai pourra être prolongé jusqu'à un maximum estimé de 10 jours ouvrés.

Les conditions économiques applicables à la livraison en boutique seront celles indiquées pendant le processus d'achat avant la confirmation de la commande.

Une fois la commande disponible en boutique, le client recevra la communication correspondante pour procéder à son retrait.

Portugal

TRAMAS HOME effectue des livraisons vers le Portugal péninsulaire conformément aux modes de livraison disponibles pendant le processus d'achat.

Les conditions actuellement applicables sont les suivantes :

Livraison à domicile

La livraison à domicile sera gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 39,99 €.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais d'expédition de 3,99 € s'appliqueront.

Livraison en point relais

La livraison en point relais aura un coût fixe de 2,99 €.

La disponibilité de ce mode de livraison dépendra de la couverture logistique existant à tout moment et des points relais disponibles pendant le processus d'achat.

Livraison en boutique TRAMAS HOME

La livraison en boutique sera disponible uniquement pour les établissements TRAMAS HOME situés au Portugal péninsulaire, sous réserve que cette option apparaisse comme activée pendant le processus d'achat.

Les commandes livrées en boutique auront un délai de livraison estimé compris entre 5 et 7 jours ouvrés à compter du moment où la commande entre en processus de préparation.

Pendant les périodes de forte demande, telles que soldes, campagnes promotionnelles, Noël ou autres dates à volume élevé de commandes, ce délai pourra être prolongé jusqu'à un maximum estimé de 10 jours ouvrés.

Les conditions économiques applicables à la livraison en boutique seront celles indiquées pendant le processus d'achat avant la confirmation de la commande.

TRAMAS HOME n'effectue actuellement pas de livraisons vers Madère ni vers d'autres territoires insulaires portugais.

Italie

TRAMAS HOME effectue des livraisons vers l'Italie conformément aux modes de livraison disponibles pendant le processus d'achat.

TRAMAS HOME ne dispose actuellement d'aucun établissement physique en Italie, la livraison en boutique n'est donc pas disponible sur ce territoire.

Livraison à domicile

La livraison à domicile est soumise aux conditions suivantes :

• Italie péninsulaire : 5,99 € pour les commandes inférieures à 49,99 €.
• Îles italiennes : 11,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €.

Livraison en point relais

La livraison en point relais est soumise aux conditions suivantes :

• Italie (général) : 4,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €.
• Îles italiennes : 10,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €.

La disponibilité de ce mode de livraison dépendra de la couverture logistique existant à tout moment.

Autres destinations internationales

TRAMAS HOME pourra effectuer des livraisons vers d'autres pays européens disponibles pendant le processus d'achat.

Les modes de livraison disponibles, les pays habilités, les opérateurs logistiques utilisés et les conditions applicables pourront varier selon la couverture logistique et la disponibilité du service à tout moment.

Les conditions générales actuellement applicables pour les autres destinations internationales sont les suivantes :

Livraison à domicile

La livraison à domicile aura un coût de 5,99 € pour les commandes inférieures à 89,99 €.

Livraison en point relais

La livraison en point relais aura un coût de 5,99 € pour les commandes inférieures à 89,99 €.

La sélection des pays, opérateurs de transport et points de livraison disponibles pourra varier selon les capacités logistiques et les conditions opérationnelles de TRAMAS HOME.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ci-après sont estimatifs et se comptent en jours ouvrés à compter du moment où la commande entre en processus de préparation, sauf indication expresse contraire.

Les délais pourront être prolongés pendant les périodes de volume particulièrement élevé de commandes, telles que soldes, campagnes promotionnelles, Noël, lancements commerciaux ou toute autre période de forte demande.

De même, TRAMAS HOME ne pourra être tenue responsable des retards résultant de circonstances échappant à son contrôle, y compris les incidents de l'opérateur logistique, les erreurs dans les données fournies par le client, l'absence du destinataire, l'impossibilité d'accéder au lieu de livraison, ou toute autre circonstance imputable au client.

Les délais de livraison actuellement estimés sont les suivants :

Espagne

• Espagne péninsulaire (livraison à domicile) : entre 1 et 5 jours ouvrés.
• Espagne péninsulaire (livraison express) : conformément aux conditions indiquées dans la section relative à la livraison express.
• Îles Baléares : jusqu'à 15 jours ouvrés.
• Îles Canaries : les expéditions ne sont actuellement pas disponibles.

Portugal

• Portugal péninsulaire (livraison à domicile) : entre 2 et 5 jours ouvrés.
• Portugal péninsulaire (livraison en point relais) : entre 2 et 5 jours ouvrés.
• Portugal péninsulaire (livraison en boutique TRAMAS HOME) : entre 5 et 7 jours ouvrés, pouvant être prolongés jusqu'à 10 jours ouvrés pendant les périodes de forte demande.

TRAMAS HOME n'effectue actuellement pas de livraisons vers Madère ni vers d'autres territoires insulaires portugais.

Italie

• Italie péninsulaire : entre 5 et 10 jours ouvrés.
• Îles italiennes : entre 5 et 10 jours ouvrés.

Autres destinations internationales

• Expéditions internationales : entre 10 et 15 jours ouvrés.

Livraisons en boutique TRAMAS HOME

Lorsque le client sélectionne la livraison en boutique, les délais estimés seront :

• Boutiques TRAMAS HOME en Espagne péninsulaire et au Portugal péninsulaire : entre 5 et 7 jours ouvrés.

Pendant les périodes de forte demande, soldes ou campagnes spéciales, ce délai pourra être prolongé jusqu'à un maximum estimé de 10 jours ouvrés.

Mode de livraison express

TRAMAS HOME pourra proposer un mode de livraison express uniquement pour certaines zones et pendant les périodes où cette option est disponible pendant le processus d'achat.

Ce mode n'est actuellement disponible que pour l'Espagne péninsulaire.

Lorsque le client sélectionne ce mode et paie le supplément correspondant de 6,99 €, TRAMAS HOME gérera la préparation et la livraison de la commande conformément aux conditions suivantes :

• Si la commande est passée un jour ouvré avant 12h00, la livraison aura lieu, à titre estimatif, le jour ouvré suivant avant 14h00.
• Si la commande est passée après 12h00 un jour ouvré, la commande sera préparée le jour ouvré suivant et la livraison aura lieu, à titre estimatif, le jour ouvré suivant avant 14h00.

Ce mode de livraison sera conditionné à la disponibilité du service pendant le processus d'achat et à la couverture existant dans la zone de livraison sélectionnée.

Les délais associés à la livraison express ne s'appliqueront pas lorsque le retard résulte de circonstances imputables au client, y compris des erreurs dans l'adresse fournie, des données incorrectes, l'absence du destinataire ou l'impossibilité de réaliser la livraison.

Modification de l'adresse de livraison

Le client est responsable de vérifier que les données fournies pendant le processus d'achat sont correctes, notamment l'adresse, le code postal, la localité et les coordonnées de contact.

La livraison à domicile requiert une adresse de livraison valide.

Il ne sera pas possible d'utiliser comme adresse de livraison à domicile l'adresse d'une boutique TRAMAS HOME ou de tout autre établissement physique.

Si le client saisit comme adresse de livraison à domicile une adresse non valable pour ce mode de livraison, TRAMAS HOME pourra gérer l'incident dans la mesure du possible.

Lorsqu'il sera nécessaire de modifier la destination de la commande, d'organiser une nouvelle gestion du transport ou toute autre action supplémentaire résultant d'une erreur dans les données fournies par le client, TRAMAS HOME pourra demander le paiement des coûts correspondants.

Si la commande ne peut être gérée conformément au mode sélectionné par le client, TRAMAS HOME pourra procéder au remboursement du montant correspondant, en déduisant les coûts occasionnés résultant de la gestion ou du transport.

Si le client demande une modification de l'adresse de livraison et que la commande n'a pas encore quitté les installations de TRAMAS HOME, l'entreprise pourra gérer ce changement dans la mesure du possible.

Une fois la commande remise à l'opérateur logistique, TRAMAS HOME ne pourra pas garantir la modification de l'adresse de livraison.

Livraison en point relais

Lorsque le client sélectionne le retrait en point relais, la commande sera déposée au point sélectionné pendant le processus d'achat.

La commande restera disponible pour son retrait pendant les délais suivants :

• InPost : 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande au point relais.
• Correos et MRW : 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande au point relais.

Le client sera responsable du retrait de la commande dans le délai fixé par l'opérateur concerné.

L'impossibilité de se rendre au point relais pour toute circonstance personnelle du client, y compris voyages, maladie, motifs professionnels ou autres causes indépendantes de TRAMAS HOME, ne prolongera pas le délai de retrait et ne créera aucune obligation supplémentaire pour l'entreprise.

Si le client ne retire pas la commande dans le délai fixé, refuse la livraison, ou si la commande est retournée pour toute cause imputable au client, celle-ci sera renvoyée aux installations centrales de TRAMAS HOME.

Les coûts résultant de ce retour ou d'une nouvelle gestion de livraison pourront être répercutés sur le client, le cas échéant.

Incidents lors de la livraison en point relais

Lorsque le client sélectionne la livraison en point relais, la commande sera envoyée au point sélectionné pendant le processus d'achat, sous réserve que ce point soit opérationnel et disponible au moment de la livraison.

Les points relais sont gérés par des opérateurs logistiques externes, ce qui peut entraîner des circonstances exceptionnelles empêchant la livraison au point initialement sélectionné, notamment, entre autres, la saturation du point, sa fermeture temporaire, un manque de capacité, des incidents opérationnels ou d'autres circonstances échappant au contrôle direct de TRAMAS HOME.

Si l'opérateur logistique ne peut effectuer la livraison au point relais initialement sélectionné, il pourra rediriger la commande vers un autre point relais alternatif disponible.

Dans la mesure du possible, le nouveau point relais se situera dans un rayon maximal de 5 kilomètres par rapport au point sélectionné initialement par le client.

Lorsqu'aucun point n'est disponible dans ce rayon, l'opérateur logistique pourra rediriger la commande vers le point relais opérationnel disponible le plus proche, même si celui-ci se trouve à une distance supérieure.

Le client sera informé de la modification du point relais au moyen des coordonnées de contact fournies pendant le processus d'achat.

Cette modification du point relais ne constituera pas un manquement au service contracté, dès lors que la commande reste disponible pour son retrait dans un point alternatif conformément aux conditions indiquées ci-dessus.

10. RÉTRACTATION, ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

TRAMAS HOME appliquera les conditions de rétractation, d'échanges, de retours et de remboursements selon le canal par lequel l'achat a été réalisé, en distinguant les achats effectués via la boutique en ligne, les commandes gérées via les systèmes habilités en boutique et les achats effectués directement dans les établissements physiques.

Les conditions figurant dans cette section s'appliquent sans préjudice des droits reconnus au client conformément à la réglementation en vigueur.

Délai général de retour

Le client pourra demander le retour des produits achetés dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, pour les achats effectués en établissements physiques, ou à compter de la date de réception de la commande, pour les achats effectués en ligne.

Pour les commandes en ligne avec retrait en magasin, le délai de retour commencera à courir à compter de la date à laquelle la commande a été mise à disposition du client pour son retrait.

Passé ce délai, TRAMAS HOME ne sera pas tenue d'accepter les retours, sauf dans les cas où la réglementation en vigueur s'applique ou lorsque l'incident est imputable à l'entreprise.

Retours des commandes réalisées en ligne

Le client pourra demander le retour d'une commande réalisée via la boutique en ligne conformément aux conditions établies dans la présente section.

Pour initier un retour, le client devra l'enregistrer préalablement via le système mis en place par TRAMAS HOME.

Pour traiter la demande, il sera nécessaire de :

• Saisir l'identifiant de la commande.
• Indiquer l'adresse électronique utilisée lors de l'achat.
• Sélectionner correctement les articles que le client souhaite retourner.
• Choisir la méthode de retour disponible.

Le client sera responsable de vérifier que les produits sélectionnés pour le retour sont corrects.

Le retour sera traité exclusivement pour les articles ayant été correctement déclarés lors du processus de demande.

Par conséquent, TRAMAS HOME ne procédera qu'au remboursement correspondant aux produits inclus dans la demande de retour et correctement reçus dans ses installations.

Il incombera au client de vérifier attentivement les articles indiqués avant d'expédier le colis, toute différence entre les produits déclarés et les produits reçus pouvant affecter le montant final du remboursement.

Méthodes de retour des commandes en ligne

Le client pourra choisir entre les méthodes de retour disponibles pendant le processus de demande de retour.

Retour par expédition

Lorsque le client sélectionne le retour par expédition, le système générera les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Le client devra sélectionner parmi les opérateurs disponibles pendant le processus de retour et sera responsable du dépôt du colis au point habilité correspondant.

Le client devra remettre le colis correctement préparé et conformément aux instructions indiquées pendant le processus de retour.

Une fois la commande reçue dans les installations centrales de TRAMAS HOME, l'entreprise disposera d'un délai maximal de 14 jours calendaires pour vérifier les produits retournés et s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour que le retour soit accepté.

Une fois cette vérification effectuée, TRAMAS HOME procédera au remboursement correspondant.

Pour les retours effectués par expédition suite à une rétractation ou un échange volontaire, un montant de 2,99 € sera déduit du montant à rembourser au titre des frais de gestion du retour.

Lorsque le retour résulte d'un incident imputable à TRAMAS HOME, ces frais de gestion ne s'appliqueront pas.

Retour en boutique

Le client pourra demander le retour d'une commande en ligne directement en boutique, lorsque cette option est disponible pendant le processus de demande de retour.

Le retour en boutique ne sera disponible que dans les établissements TRAMAS HOME habilités à cet effet.

Le client devra se rendre à la boutique sélectionnée avec les produits faisant l'objet du retour et les informations nécessaires pour identifier correctement la commande.

La boutique pourra demander le justificatif d'achat, le numéro de commande ou d'autres données nécessaires pour gérer correctement le retour.

Une fois le retour en boutique accepté, le remboursement sera traité conformément aux conditions établies dans la présente section.

Lorsque le retour d'une commande en ligne est effectué en boutique, le remboursement pourra prendre jusqu'à 72 heures pour devenir effectif.

Retours des commandes expédiées vers les Baléares et les Canaries

Pour les commandes expédiées vers les Baléares ou les Canaries, le client devra assumer les coûts et l'organisation du transport nécessaire pour effectuer le retour des produits.

TRAMAS HOME ne dispose actuellement d'aucun établissement habilité aux Baléares ni aux Canaries pour effectuer des retours de commandes en ligne.

Le client devra envoyer les produits faisant l'objet du retour aux installations centrales suivantes :

TRAMAS HOME
C/ Río Viejo, 48
41703 Dos Hermanas (Séville)
Espagne

Le client devra s'assurer que le colis est envoyé correctement identifié et conformément aux instructions fournies par TRAMAS HOME, y compris les informations nécessaires pour associer correctement le retour à la commande correspondante.

Les frais résultant de l'expédition de retour seront intégralement assumés par le client, sauf si le retour résulte d'une erreur ou d'un incident imputable à TRAMAS HOME.

Délais et conditions des remboursements

TRAMAS HOME procédera au remboursement correspondant une fois le retour accepté conformément aux conditions établies dans le présent document.

Le remboursement sera effectué, en règle générale, au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf dans les cas où il est nécessaire d'appliquer une autre procédure.

Lorsque le retour d'une commande en ligne a été effectué en boutique, le remboursement pourra prendre jusqu'à 72 heures pour devenir effectif.

Si, passé ce délai, le client n'a pas reçu le montant correspondant, il devra contacter le Service Client en indiquant :

• L'identifiant de la commande.
• La boutique où le retour a été effectué.
• La date du retour.

Cela permettra à TRAMAS HOME de vérifier l'état de la gestion.

Pour les commandes payées par virement bancaire, le client devra fournir les données nécessaires pour effectuer le remboursement, y compris les informations bancaires requises.

Les remboursements effectués par virement bancaire pourront prendre jusqu'à 14 jours à compter du moment où TRAMAS HOME dispose de toutes les données nécessaires pour effectuer le paiement.

Lorsque des remises, promotions, bons ou codes promotionnels ont été appliqués à une commande, le montant à rembourser sera calculé en appliquant proportionnellement ces remises entre tous les articles inclus dans l'achat.

Les frais d'expédition payés par le client ne seront remboursés que lorsque cela sera prévu par la réglementation applicable ou lorsque la cause du retour sera imputable à TRAMAS HOME.

Conditions économiques des remboursements

Le montant du remboursement correspondra à la valeur des produits correctement retournés et acceptés par TRAMAS HOME.

Lorsque des remises, promotions, bons ou codes promotionnels ont été appliqués à la commande, le montant du remboursement sera calculé en tenant compte de l'application proportionnelle de la remise sur les articles retournés.

Lorsqu'une commande inclut une remise applicable à l'ensemble de l'achat, cette remise sera répartie proportionnellement entre tous les articles inclus dans la commande aux fins du calcul du montant à rembourser.

Les frais d'expédition initialement payés par le client ne seront pas remboursés, sauf dans les cas où cela est légalement requis ou lorsque la cause du retour est imputable à TRAMAS HOME.

Lorsqu'un retour résulte d'un incident attribuable à TRAMAS HOME, l'entreprise gérera le retour correspondant conformément à la réglementation applicable.

Retours des achats effectués en boutique physique

Les achats effectués directement dans des établissements physiques seront soumis aux conditions commerciales applicables à l'achat effectué en boutique.

Le client disposera d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un retour ou un échange, sous réserve du respect des conditions établies dans la présente section.

Pour les achats en personne, le client devra toujours fournir le ticket ou le justificatif d'achat original afin de pouvoir gérer tout retour, échange ou incident lié à l'achat.

Les photographies, captures d'écran, images ou photocopies du ticket ne seront pas acceptées comme justificatif d'achat.

Il sera nécessaire de présenter le document original ou, lorsque cela est possible, de procéder à la vérification de l'opération via les systèmes internes de TRAMAS HOME conformément aux conditions indiquées dans la présente section.

Lorsque le paiement a été effectué en espèces, il sera indispensable de fournir le ticket d'achat original.

En cas de perte du ticket, TRAMAS HOME ne pourra pas garantir la localisation ou la vérification de l'opération par d'autres moyens, il ne sera donc pas possible de gérer le retour lorsque l'achat ne peut être prouvé.

Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire et que le client a perdu le ticket, il pourra se rendre à l'établissement où il a effectué l'achat en apportant le justificatif bancaire original du paiement.

Les photographies, captures d'écran ou copies du justificatif bancaire ne seront pas acceptées comme substitut du document nécessaire pour effectuer les vérifications correspondantes.

Dans ces cas, la boutique pourra effectuer les vérifications nécessaires pour tenter de localiser l'opération et, si l'achat peut être correctement identifié, gérer le retour conformément aux conditions applicables.

La recherche du ticket ne pourra être demandée que dans la boutique où l'achat a été effectué, celle-ci disposant des informations nécessaires pour localiser l'opération.

Achats effectués via une commande passée en boutique

Les commandes passées en boutique via les systèmes habilités à cet effet pourront être soumises aux conditions correspondant au mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Lorsque la commande a été payée au moyen d'un mode de paiement numérique ou via les systèmes habilités pour les commandes en ligne, le retour pourra être géré conformément aux conditions applicables aux commandes réalisées en ligne.

Lorsque la commande a été payée directement en caisse de l'établissement, le client devra se rendre à la boutique correspondante pour gérer le retour, en apportant toujours le ticket ou le justificatif d'achat original.

Les photographies, captures d'écran ou photocopies du ticket ne seront pas acceptées comme justificatif d'achat.

Le délai de retour pour ces commandes sera de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.

Échanges de produits

Les échanges de produits seront soumis à la disponibilité de l'article demandé au moment de la gestion.

Lorsque le client demande un échange contre un autre produit d'un montant différent, l'ajustement économique correspondant sera effectué conformément au prix en vigueur du produit au moment de l'échange.

Pour les échanges effectués en boutique physique, le client devra apporter le ticket ou le justificatif d'achat original.

Pour les commandes en ligne, les échanges pourront être gérés par le retour du produit acheté et la passation d'une nouvelle commande, sauf si TRAMAS HOME met expressément en place une autre procédure.

Les échanges seront soumis au respect des conditions générales de retour établies dans la présente section.

Bons d'achat

Pour les achats effectués directement dans des établissements physiques, lorsqu'un retour est justifié et conformément à la politique commerciale applicable, TRAMAS HOME pourra proposer au client un bon d'achat comme alternative au remboursement du montant.

L'émission de bons constitue une condition commerciale offerte volontairement par TRAMAS HOME et sera réalisée conformément aux conditions communiquées au client au moment du retour.

La remise d'un bon d'achat n'entraînera pas le remboursement du montant en espèces ou via le mode de paiement d'origine, sauf si cela est légalement requis.

Les bons émis par TRAMAS HOME sont soumis aux conditions suivantes :

• Les bons sont au porteur et pourront donc être utilisés par toute personne les présentant.
• Le client sera responsable de la bonne conservation du bon remis.
• En cas de perte, détérioration ou égarement du bon, TRAMAS HOME ne pourra émettre de duplicata ni assumer aucune responsabilité.
• Les bons devront être conservés comme preuve du droit d'utilisation du montant indiqué.
• Les bons émis par TRAMAS HOME n'auront pas de date d'expiration, sauf indication expresse contraire au moment de leur émission.
• Les photographies, captures d'écran, images ou photocopies du bon ne seront pas acceptées comme justificatif valable. Le bon original devra être présenté pour pouvoir l'utiliser.
• Les bons pourront être soumis à des conditions d'utilisation, y compris des limitations relatives aux établissements, promotions, dates d'utilisation ou produits applicables.

Produits présentant un défaut ou vice de fabrication

Si le client détecte un éventuel défaut, vice de fabrication ou incident lié au produit, il devra le signaler au préalable au Service Client de TRAMAS HOME afin que la situation puisse être évaluée.

La notification devra être effectuée en fournissant les informations nécessaires pour analyser correctement l'incident :

• Description du problème détecté.
• Photographies du produit permettant d'apprécier l'incident.
• Données nécessaires pour identifier l'achat, telles que le numéro de commande, le ticket d'achat ou toute autre information demandée par TRAMAS HOME.

Cette procédure s'applique indépendamment du fait que l'achat ait été effectué via la boutique en ligne, via une commande passée en boutique ou directement dans un établissement physique.

Une fois les informations reçues, TRAMAS HOME évaluera l'incident et pourra proposer au client différentes solutions selon le cas concret :

Conservation du produit avec compensation financière

Lorsque l'incident n'empêche pas l'utilisation du produit et que le client accepte de le conserver, TRAMAS HOME pourra proposer une compensation financière sur le montant du produit concerné.

Le montant de cette compensation sera déterminé en fonction de la nature de l'incident et des circonstances propres au cas.

Échange du produit en boutique

Le client pourra demander l'échange du produit concerné dans un établissement TRAMAS HOME habilité à cet effet, sous réserve de la disponibilité de l'article et que l'opération puisse être gérée conformément aux procédures internes établies.

Retour du produit et remplacement

Le cas échéant, TRAMAS HOME pourra fournir au client les instructions nécessaires pour le retour du produit concerné et procéder, le cas échéant, à l'expédition d'une nouvelle unité.

Cette option sera disponible pour les commandes passées via la boutique en ligne ou via les systèmes habilités en boutique.

Lorsque l'achat a été effectué directement dans un établissement physique et que le client demande une solution pour un défaut ou vice du produit, il devra contacter au préalable le Service Client ou se rendre à l'établissement correspondant conformément à la procédure indiquée.

Lorsqu'un retour est accepté en raison de l'existence d'un défaut, vice de fabrication ou incident imputable au produit, les frais de gestion de retour établis pour les retours ordinaires ne s'appliqueront pas.

Conditions générales de retour

Les produits devront être retournés dans un état permettant leur vérification, leur conservation et, le cas échéant, leur remise en vente ultérieure.

Le client devra retourner les produits correctement emballés et protégés, afin d'éviter tout dommage pendant le transport résultant d'un emballage inadéquat.

TRAMAS HOME pourra refuser des retours ou ajuster le montant du remboursement lorsque les produits ne remplissent pas les conditions nécessaires à leur acceptation conformément à la réglementation applicable.

Le client sera responsable de suivre correctement les instructions indiquées pendant le processus de retour et de fournir des informations véridiques et complètes pour la bonne gestion de la demande.

Les délais de remboursement commenceront à courir une fois le retour reçu et vérifié par TRAMAS HOME, sauf si un autre délai est légalement applicable.

TRAMAS HOME effectuera les remboursements au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf si un autre système est légalement requis ou si les deux parties conviennent d'une alternative valable.

L'acceptation d'un retour ne limitera pas les droits reconnus au consommateur conformément à la réglementation en vigueur en matière de garantie légale, de défaut de conformité ou de toute autre protection applicable.

11. GARANTIE, CONFORMITÉ DES PRODUITS ET INCIDENTS

TRAMAS HOME garantit que les produits commercialisés répondent aux normes de qualité, de sécurité et de conformité exigées par la réglementation en vigueur.

Durée de la garantie

Les produits achetés par des clients agissant en tant que consommateurs particuliers seront couverts par une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

Lorsque, au cours des deux premières années suivant la livraison du produit, le client fait usage de la garantie et que cette gestion implique l'application d'une solution légalement reconnue, la durée de la garantie pourra être prolongée conformément à la réglementation applicable, pouvant donner lieu à une troisième année de couverture dans les termes légalement établis.

Pour les achats effectués par des entreprises, professionnels ou travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité économique ou professionnelle, la durée de la garantie sera d'un (1) an à compter de la date de livraison du produit, sauf si une autre durée est légalement applicable.

La garantie s'appliquera dès lors que l'incident signalé correspond à un défaut de conformité, un vice de fabrication ou une circonstance couverte par la réglementation en vigueur.

Service Client et moyens de contact

Pour signaler des incidents, formuler des demandes relatives à la garantie, signaler un défaut de conformité ou toute question relative à un produit acheté, le client pourra contacter le Service Client de TRAMAS HOME via le canal suivant :

Courrier électronique : posventa@tramas-home.com

Afin de permettre un traitement correct de la demande, le client devra, dans la mesure du possible, fournir les informations nécessaires pour identifier l'achat et analyser l'incident :

• Nom et prénom du titulaire de l'achat.
• Numéro de commande, ticket ou justificatif d'achat.
• Produit concerné.
• Description détaillée du problème détecté.
• Photographies du produit permettant d'apprécier l'incident, lorsqu'elles sont demandées par TRAMAS HOME.

La fourniture de ces informations permettra d'accélérer l'évaluation du dossier et facilitera un traitement correct de la demande.

TRAMAS HOME pourra demander des informations supplémentaires, des documents complémentaires ou toute autre donnée nécessaire pour vérifier les circonstances de l'achat et déterminer la solution applicable conformément à la réglementation en vigueur.

Signalement des incidents

Lorsque le client détecte un problème, un défaut ou un incident lié à un produit acheté, il devra le signaler au préalable au Service Client de TRAMAS HOME, qui sera chargé d'analyser et de traiter la demande conformément à la réglementation applicable.

La gestion des incidents liés aux garanties, aux vices de fabrication ou aux éventuels défauts de conformité sera effectuée via le Service Client, indépendamment du fait que l'achat ait été effectué via la boutique en ligne, via une commande gérée en boutique ou directement dans un établissement physique.

Le client devra signaler l'incident avant de réaliser toute action sur le produit susceptible d'affecter son évaluation.

Évaluation de l'incident

Une fois le signalement reçu, TRAMAS HOME analysera la situation et déterminera s'il existe un défaut de conformité, un vice de fabrication ou toute autre circonstance couverte par la réglementation en vigueur.

L'évaluation sera effectuée par le Service Client, qui informera le client de la solution correspondante en tenant compte des caractéristiques propres au cas.

Selon la nature de l'incident, la disponibilité du produit et les circonstances spécifiques, TRAMAS HOME pourra proposer les solutions prévues par la loi, notamment :

• Le remplacement du produit lorsque cela est possible.
• La réparation ou une solution équivalente lorsque cela est applicable.
• Une réduction proportionnelle du prix lorsque cela est applicable.
• La résolution de l'achat et le remboursement du montant lorsque cela est applicable conformément à la réglementation en vigueur.

La solution applicable sera déterminée en tenant compte des circonstances particulières de chaque cas et conformément aux droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

Différence entre vice de fabrication et dommages résultant de l'usage

La garantie couvre les défauts de conformité, vices de fabrication ou incidents existants dans le produit conformément à la législation applicable.

Ne seront pas couverts les dommages causés par une utilisation incorrecte, une manipulation inadéquate ou une conservation incorrecte du produit, notamment, entre autres :

• Utilisation différente de celle prévue pour l'article.
• Dommages causés accidentellement par le client.
• Lavage incorrect ou non-respect des instructions figurant sur l'étiquette du produit.
• Utilisation de produits d'entretien non adaptés.
• Modifications ou manipulations réalisées sur l'article.
• Usure normale résultant de l'utilisation habituelle du produit.

Pour les produits textiles, le client devra suivre les instructions de lavage, séchage et entretien indiquées sur l'étiquette du produit afin de garantir sa bonne conservation et d'éviter des dommages résultant d'une utilisation inadéquate.

Procédure pendant le traitement d'un incident

Lorsque le client détecte un incident éventuel, il devra le signaler au Service Client de TRAMAS HOME avant de réaliser toute action sur le produit.

Le client ne devra pas réparer, modifier, altérer ou manipuler l'article sans autorisation préalable de TRAMAS HOME, de telles actions pouvant entraver la bonne évaluation du produit et de l'incident signalé.

Lorsqu'il sera nécessaire d'examiner l'article, TRAMAS HOME indiquera au client la procédure correspondante pour sa remise, son retour ou son expédition.

Le client devra suivre les instructions fournies par le Service Client afin de garantir un bon traitement de la demande.

Produits acceptés sous garantie

Lorsque TRAMAS HOME détermine que l'incident correspond à un défaut de conformité ou un vice couvert par la garantie, la solution applicable et les étapes nécessaires pour la mettre en œuvre seront indiquées au client.

Lorsque le remplacement du produit est applicable, celui-ci sera conditionné à la disponibilité de l'article ou aux alternatives existant à ce moment-là.

Lorsque le remboursement du montant est applicable, celui-ci sera effectué conformément aux conditions et délais établis par la réglementation en vigueur.

Conditions générales

Le signalement d'un incident n'implique pas automatiquement l'acceptation de la réclamation, une évaluation préalable par TRAMAS HOME étant nécessaire.

Chaque cas sera analysé individuellement en tenant compte de l'état du produit, des informations fournies par le client, des circonstances de l'achat et de la réglementation applicable.

TRAMAS HOME recommande de conserver le ticket, le justificatif d'achat ou la confirmation de commande pendant toute la durée de vie du produit, celui-ci pouvant être nécessaire pour traiter toute question, incident ou demande liée à l'achat.

L'application de la garantie ne limite pas les droits reconnus au consommateur conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

12. SERVICE CLIENT ET CANAUX DE COMMUNICATION

TRAMAS HOME met à la disposition du client différents canaux d'assistance pour résoudre les questions, gérer les incidents et fournir une assistance liée aux commandes, achats, produits et services.

Les canaux officiels du service client sont :

• Courrier électronique : posventa@tramas-home.com
• Chat WhatsApp : disponible via le lien activé dans la section Contact du site web de TRAMAS HOME.
• Téléphone du service client : +34 854 62 26 45

Le client pourra utiliser l'un quelconque de ces canaux pour formuler des questions ou des demandes concernant :

• Les incidents liés aux commandes.
• Les questions relatives aux livraisons.
• Les demandes de retour ou de garantie.
• Les produits présentant un défaut ou un vice.
• Les questions relatives aux remboursements.
• Les échanges ou incidents liés aux produits achetés.
• Toute autre démarche nécessitant un examen par TRAMAS HOME.

Informations nécessaires au traitement des demandes

Afin de pouvoir traiter correctement une demande, le client devra fournir toutes les informations nécessaires pour identifier l'achat et analyser la situation exposée.

Le cas échéant, le client devra fournir :

• Nom et prénom.
• Adresse électronique utilisée lors de l'achat.
• Numéro de commande.
• Ticket ou justificatif d'achat.
• Numéro de téléphone de contact.
• Photographies ou documents supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

Le manque d'informations suffisantes pourra retarder le traitement de la demande jusqu'à ce que TRAMAS HOME dispose des données nécessaires pour l'analyser correctement.

Horaires du service client

Les horaires du service client sont :

• Du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 (CET/CEST).
• Les jours fériés locaux et nationaux sont exclus.

TRAMAS HOME s'efforcera de traiter toutes les demandes reçues pendant les horaires d'assistance établis.

Toutefois, en raison du volume de demandes, des périodes de forte demande, des campagnes commerciales, d'incidents opérationnels ou d'autres circonstances, il pourra ne pas être possible de répondre immédiatement à toutes les demandes.

Les communications reçues en dehors des horaires indiqués seront traitées pendant la prochaine période disponible du service client.

Les délais de traitement commenceront à courir à compter du moment où TRAMAS HOME disposera de toutes les informations nécessaires pour examiner correctement la demande.

Traitement des demandes

TRAMAS HOME traitera les demandes reçues via les canaux habilités et procédera aux vérifications nécessaires avant de proposer une réponse ou une solution.

Selon la nature de la demande, TRAMAS HOME pourra demander des informations supplémentaires au client ou effectuer les vérifications nécessaires auprès des services concernés.

La communication avec le client s'effectuera à l'aide des données fournies lors du traitement de la demande.

Le client sera responsable de fournir des informations correctes et à jour afin de faciliter la bonne communication et le suivi de la démarche.

Assistance en boutiques physiques

Les boutiques TRAMAS HOME pourront traiter les questions relatives aux achats effectués directement dans l'établissement et les démarches relevant des procédures internes établies.

Toutefois, certaines démarches, telles que les garanties, les incidents liés aux produits, les réclamations, les questions relatives aux commandes en ligne, les annulations ou les retours en ligne, devront être gérées via le Service Client, qui sera le service chargé d'analyser et de résoudre ces demandes.

TRAMAS HOME recommande de toujours utiliser les canaux officiels du service client afin de garantir une identification, un suivi et une résolution corrects de chaque dossier.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

TRAMAS HOME s'engage à garantir la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un traitement approprié, sûr et transparent des informations, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le traitement des données personnelles sera effectué dans le respect à tout moment des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités et de confidentialité établis par la réglementation applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles fournies par le client est TRAMAS HOME.

Le client pourra consulter les informations détaillées sur le traitement de ses données personnelles, y compris l'identité du responsable, les finalités, les bases juridiques, les délais de conservation et l'exercice des droits, dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site web de TRAMAS HOME.

Données personnelles traitées

Pour la gestion de la relation avec le client, TRAMAS HOME pourra traiter les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, notamment :

• Données d'identification.
• Coordonnées de contact.
• Données nécessaires à la gestion, à la préparation et à la livraison des commandes.
• Informations relatives aux achats, retours, échanges, remboursements et incidents.
• Données nécessaires à l'émission de factures, le cas échéant.
• Informations nécessaires au traitement des questions soumises via les canaux du service client.

Les données nécessaires pour effectuer les paiements seront gérées via les plateformes et prestataires de paiement habilités à cet effet.

TRAMAS HOME ne conservera pas les données complètes des cartes bancaires, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service et toujours conformément à la réglementation applicable et aux normes de sécurité correspondantes.

Finalités du traitement

Les données personnelles du client seront traitées aux fins suivantes :

• Gérer l'achat effectué et fournir les services associés.
• Préparer, gérer, expédier et livrer les commandes.
• Gérer les retours, échanges, remboursements, garanties et incidents.
• Traiter les questions soumises via les canaux officiels de communication.
• Émettre des factures et respecter les obligations légales correspondantes.
• Prévenir les utilisations frauduleuses, indues ou non autorisées des services.
• Améliorer le service client et la qualité des services proposés.
• Envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsqu'il existe une base juridique le permettant.

Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux bases juridiques suivantes :

• L'exécution du contrat de vente, nécessaire pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et services associés.
• Le respect des obligations légales applicables à TRAMAS HOME, y compris les obligations fiscales, comptables et administratives.
• Le consentement du client, lorsque cela est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou traitements spécifiques.
• L'intérêt légitime de TRAMAS HOME, lorsque cela est applicable, aux fins de gestion, de prévention de la fraude, d'amélioration du service ou de défense en cas de réclamations éventuelles.

Conservation des données

TRAMAS HOME conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une fois la relation avec le client terminée, certaines données pourront être conservées de manière bloquée pendant les délais légalement établis afin de répondre à d'éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle, des obligations fiscales, comptables ou des exigences des autorités compétentes.

Passé ces délais, les données seront supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation applicable.

Communication des données à des tiers

Afin de fournir correctement ses services, TRAMAS HOME pourra communiquer certaines données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :

• Les entreprises de transport chargées de la livraison des commandes.
• Les prestataires technologiques nécessaires à la gestion de la plateforme en ligne, des systèmes internes et des services associés.
• Les prestataires de moyens de paiement.
• Les entreprises partenaires nécessaires à la fourniture du service.
• Les prestataires de services nécessaires à la gestion du service client.
• Les administrations publiques ou autorités compétentes lorsqu'il existe une obligation légale.

TRAMAS HOME ne vendra, ne louera ni ne commercialisera les données personnelles de ses clients.

Lorsque des données sont partagées avec des tiers nécessaires à la fourniture du service, TRAMAS HOME veillera à ce que ces traitements soient effectués conformément à la réglementation applicable et moyennant les garanties appropriées.

Droits du client

Le client pourra exercer les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Le droit d'accès à ses données personnelles.
• Le droit de rectification des données inexactes.
• Le droit à l'effacement, le cas échéant.
• Le droit d'opposition au traitement.
• Le droit à la limitation du traitement.
• Le droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, le client pourra contacter TRAMAS HOME via les canaux officiels du service client, en indiquant les informations nécessaires pour identifier correctement la demande.

Le client pourra également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données lorsqu'il estime que ses droits n'ont pas été correctement traités.

Communications commerciales

Le client pourra recevoir des communications commerciales de TRAMAS HOME lorsqu'il y a consenti ou lorsqu'il existe une base juridique permettant cet envoi conformément à la réglementation applicable.

Le client pourra modifier ses préférences ou demander à se désabonner de ces communications à tout moment via les mécanismes prévus dans chaque communication, ou en contactant TRAMAS HOME via les canaux disponibles.

Le désabonnement des communications commerciales n'affectera pas les communications nécessaires à la bonne gestion des commandes, achats, incidents ou services contractés.

Sécurité des informations

TRAMAS HOME applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles de ses clients contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation indue.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques existants et aux obligations établies par la réglementation en vigueur.

Toutefois, le client doit être conscient qu'aucun système de communication ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Cookies

L'utilisation de cookies et technologies similaires par TRAMAS HOME est régie par la Politique de Cookies disponible sur le site web de TRAMAS HOME.

Le client pourra consulter cette politique pour obtenir des informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée et la gestion des préférences.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus figurant sur le site web de TRAMAS HOME, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, textes, images, photographies, dessins, logotypes, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, icônes, codes sources, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu ou élément susceptible de protection au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle, appartiennent à TRAMAS HOME ou à des tiers en ayant autorisé l'utilisation.

L'accès au site web et la réalisation d'achats n'impliquent en aucun cas la cession, la transmission, la licence ou l'autorisation d'utilisation par TRAMAS HOME de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf dans les cas où cela est expressément indiqué.

Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, l'exploitation ou l'utilisation, totale ou partielle, des contenus du site web à des fins commerciales ou pour tout autre usage non légalement autorisé, sans l'autorisation préalable et expresse de TRAMAS HOME ou du titulaire concerné.

L'utilisation indue des contenus, marques, logotypes ou autres éléments protégés pourra donner lieu à l'exercice des actions légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Le client s'engage à utiliser les contenus et services proposés par TRAMAS HOME de manière diligente, correcte et conforme à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TRAMAS HOME et des tiers.

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.

Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, il pourra se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables et lui sont plus favorables.

En cas de litige résultant de l'interprétation, de l'exécution ou de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties tenteront de le résoudre à l'amiable en contactant le Service Client de TRAMAS HOME via les canaux habilités.

De même, le client pourra recourir aux mécanismes de règlement alternatif des litiges disponibles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

TRAMAS HOME informe le client que l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), créée en vertu du Règlement (UE) n° 524/2013, a été supprimée suite à l'abrogation de ce Règlement, et n'est donc actuellement plus disponible.

Sans préjudice de ce qui précède, le client pourra exercer les droits qui lui reviennent devant les organismes compétents ou par les voies légales applicables.

Lorsque le règlement amiable n'est pas possible, tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, dans le respect, en tout état de cause, des droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

16. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TRAMAS HOME s'efforce de garantir le bon fonctionnement de son site web, de ses canaux de vente et des services associés à l'achat de produits.

Toutefois, l'accès au site web ou à certains services peut être temporairement affecté pour des raisons techniques, des travaux de maintenance, des mises à jour, des incidents chez des prestataires externes ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de TRAMAS HOME.

Disponibilité du site web et des services associés

TRAMAS HOME ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site web ni de toutes ses fonctionnalités à tout moment.

Lorsque cela est nécessaire, TRAMAS HOME pourra effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration de ses systèmes pouvant temporairement affecter l'accès à certains services.

Ces situations n'affecteront pas les droits du client concernant les commandes correctement formalisées conformément à la réglementation applicable.

Informations publiées sur le site web

TRAMAS HOME fait les efforts nécessaires pour que les informations publiées sur son site web soient correctes, claires et à jour.

Toutefois, des erreurs ponctuelles ou des incidents liés aux informations disponibles peuvent survenir, notamment concernant :

• Les prix.
• La disponibilité des produits.
• Les caractéristiques ou images des articles.
• Les informations commerciales ou promotionnelles.

En cas de détection d'une erreur significative pouvant affecter une commande déjà passée, TRAMAS HOME en informera le client et agira conformément à la réglementation en vigueur.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits affichés sur le site web sera conditionnée par le stock existant à tout moment.

La confirmation d'une commande n'implique pas que tous les produits resteront disponibles de manière permanente jusqu'à leur préparation, des situations exceptionnelles de rupture de stock pouvant survenir.

Dans ces cas, TRAMAS HOME en informera le client et prendra les mesures correspondantes, y compris, le cas échéant, le remboursement des montants payés pour les produits concernés.

Circonstances échappant au contrôle de TRAMAS HOME

TRAMAS HOME ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou incidents causés par des circonstances qu'elle ne peut raisonnablement contrôler, notamment, entre autres :

• Les pannes techniques ou interruptions de services fournis par des tiers.
• Les problèmes de connexion internet ou de télécommunications.
• Les incidents causés par des entreprises de transport externes.
• Les situations de force majeure ou circonstances extraordinaires.

Dans ces cas, TRAMAS HOME prendra les mesures raisonnables pour minimiser les effets et résoudre l'incident lorsque cela est possible.

Responsabilité du client

Le client sera responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies pendant le processus d'achat, notamment celles relatives à :

• Aux données personnelles.
• À l'adresse de livraison.
• Aux informations nécessaires à la gestion de la commande.

Le client devra vérifier les informations saisies avant de confirmer l'achat.

Lorsqu'un incident résulte de données incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client, TRAMAS HOME pourra appliquer les conditions prévues pour chaque cas concret, y compris celles relatives aux modifications, aux coûts supplémentaires ou aux nouvelles démarches nécessaires.

Utilisation appropriée de la plateforme

Le client s'engage à utiliser le site web et les services proposés par TRAMAS HOME de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.

TRAMAS HOME pourra adopter les mesures nécessaires face à des comportements frauduleux, abusifs ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris l'utilisation indue de promotions, codes de réduction, campagnes commerciales ou systèmes d'achat.

Ces mesures seront appliquées dans le respect à tout moment des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DISPOSITIONS FINALES

TRAMAS HOME pourra modifier, mettre à jour ou adapter les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements réglementaires, d'améliorations de ses processus, de modifications de ses services ou d'ajustements de ses conditions commerciales.

Les conditions applicables à chaque achat seront celles publiées et disponibles pour le client au moment de la passation de la commande.

Les modifications réalisées ultérieurement n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf s'il est nécessaire de les appliquer en vertu d'une obligation légale ou lorsqu'elles sont plus favorables au consommateur.

Acceptation des conditions

Avant de finaliser tout achat, le client devra accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation des présentes conditions implique que le client déclare les avoir lues et comprises, et qu'il connaît les conditions applicables au processus d'achat, de paiement, de livraison, de retour, de garantie et aux autres aspects liés à l'acquisition de produits auprès de TRAMAS HOME.

Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette circonstance n'affectera que la disposition concernée.

Les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

Le cas échéant, TRAMAS HOME remplacera cette clause par une autre clause valable permettant d'atteindre, dans la mesure du possible, une finalité équivalente à celle initialement prévue.

Intégralité des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations fournies pendant le processus d'achat et les autres documents légaux disponibles sur le site web de TRAMAS HOME, constituent l'ensemble des règles applicables à la relation contractuelle entre TRAMAS HOME et le client.

Toute condition particulière convenue entre TRAMAS HOME et le client devra être formalisée par écrit ou par tout moyen permettant d'attester de son existence et de son acceptation.

Droit applicable et droits du consommateur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront sans préjudice des droits reconnus au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une norme impérative de protection du consommateur, cette dernière prévaudra.

Durée de validité

Les présentes Conditions Générales de Vente resteront en vigueur tant qu'elles ne seront pas remplacées par une nouvelle version publiée par TRAMAS HOME.