Politique de confidentialité
Politique Générale de Confidentialité du Groupe d’Entreprises Tramas
20/02/2026
Le Groupe Empresarial Tramas SL est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). À cet égard, il souhaite porter à la connaissance des Personnes concernées la politique mise en œuvre en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.
Nous souhaitons maintenir une relation transparente avec vous, en vous informant sur la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité toute donnée que vous nous fournissez. À cette fin, nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »), qui vous permettra de consulter les informations nécessaires et de dissiper tout doute éventuel.
Protection des Données
Personnelles et garantie des droits numériques.
Il est important que vous lisiez attentivement la présente Politique, car elle vous fournira les informations nécessaires pour pouvoir prendre une décision éclairée au moment de nous communiquer vos données personnelles. Vous devez savoir que la Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’une quelconque des sociétés du Groupe Empresarial Tramas SL.
Dans le cas où le pays dans lequel vous vous trouvez l’exigerait, la présente Politique pourrait être complétée par des dispositions locales supplémentaires. La présente Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers, y compris ceux auxquels vous pourriez accéder via un lien depuis notre environnement numérique.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles ; toutefois, si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique protecciondedatos@tramasmas.com.
Qui est le Responsable du traitement de vos données ?
Chaque fois que nous collecterons vos données personnelles, nous vous informerons de l’identité de la société du Groupe Empresarial Tramas responsable de leur traitement, y compris ses données d’identification. Nous vous fournissons également la liste complète des sociétés du Groupe, toutes situées Calle Río Viejo 48, 41700 Dos Hermanas, Séville.
• Tramas Home SL : CIF B75267880
• Tramas Retail SL : CIF B91110528
• Groupe Empresarial Tramas : CIF B90290578
Quelles données personnelles traitons-nous et comment les obtenons-nous ?
À titre indicatif, nous traitons les données personnelles qui :
• nous sont fournies volontairement
• résultent de l’accès et de l’utilisation du service ou de la relation que vous entretenez avec nous ou avec l’une des sociétés du groupe, y compris votre image lorsque vous avez été préalablement informé de la possibilité de captation d’images
• résultent des communications que vous entretenez avec nous
• correspondent à votre image dans le cadre de dispositifs de vidéosurveillance ou lorsque vous assistez à un événement ayant une certaine portée publique, après avoir été informé de la possibilité de captation d’images
• peuvent être légitimement déduites des données que nous traitons
• correspondent à votre navigation dans le cadre des Services en ligne, y compris l’adresse IP ou les informations dérivées de cookies ou dispositifs similaires (pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de Cookies de notre site web)
• correspondent à vos profils sur les réseaux sociaux
• sont accessibles légitimement en tant qu’informations disponibles auprès de sources accessibles au public
• nous sont communiquées par vous concernant des tiers, avec le consentement préalable des Personnes concernées
• nous sont communiquées par des tiers avec votre consentement préalable ou lorsqu’il existe une base légale légitime.
Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme suit :
-
Avec le consentement de l’UTILISATEUR : pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters.
-
Sur la base de l’intérêt légitime du RESPONSABLE : afin de réaliser des études de marché, des analyses statistiques et de gérer les demandes, commandes et démarches effectuées par l’UTILISATEUR. Le traitement de vos données personnelles a également pour finalité de gérer la relation que vous entretenez avec nous, que ce soit en tant qu’utilisateur du Service en Ligne, dans le cadre d’un contrat ou de tout autre type de relation civile ou commerciale. Nous utilisons principalement vos données pour administrer cette relation, émettre les factures correspondantes, gérer d’éventuelles dettes et traiter les plaintes, réclamations, questions ou suggestions que vous nous adressez. L’exécution de cette relation constitue la base juridique qui nous permet d’effectuer ce traitement.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Afin de maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues dans le cadre du traitement sont les suivantes :
• Envoi de communications commerciales et publicitaires par e-mail, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant l’envoi de communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel aura été conclu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques.
• Traitement des commandes, demandes, réponses aux consultations ou à tout type de requête effectuée par l’UTILISATEUR par l’un des moyens de contact mis à disposition sur le site web du RESPONSABLE.
• Envoi de la newsletter en ligne concernant les nouveautés, offres et promotions liées à notre activité.
• Gestion de la relation que vous entretenez avec nous, que ce soit en tant qu’utilisateur du Service en Ligne, dans le cadre d’un contrat ou de tout autre type de relation civile ou commerciale. Nous utilisons principalement vos données pour administrer cette relation, émettre les factures correspondantes, gérer d’éventuelles dettes et traiter les plaintes, réclamations, questions ou suggestions que vous nous adressez. L’exécution de cette relation constitue la base juridique qui nous permet d’effectuer ce traitement.
Partage de vos données avec les autres sociétés du groupe Tramas
Nous souhaitons que votre relation avec le groupe Tramas soit unifiée et la plus complète possible. C’est pourquoi, et uniquement si vous nous donnez votre consentement, nous transmettrons l’ensemble de vos données aux autres sociétés du groupe Tramas.
La base juridique qui nous permet d’effectuer ce traitement est votre consentement. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne procéderons pas à ce traitement.
La gestion des données de contact dans le cadre de relations contractuelles ou en vue de l’envoi d’informations non commerciales et d’invitations à des événements peut impliquer le traitement des données de contact ou des représentants de tiers avec lesquels nous entretenons des relations contractuelles, dans le seul but de gérer la relation contractuelle. La base juridique nous permettant de traiter vos données dans ce cas est l’exécution du contrat.
En outre, Tramas peut traiter les données de contact de clients potentiels personnes morales, de représentants d’institutions, de représentants d’organismes publics, de journalistes, d’analystes ou d’investisseurs qui nous ont volontairement communiqué leurs données, afin de leur transmettre des informations non commerciales concernant Tramas ainsi que des invitations à des événements du groupe.
La base juridique nous permettant de traiter vos données dans ce cas est le consentement de la Personne concernée, exprimé par la communication de ses coordonnées.
Candidats
Tramas publie régulièrement des offres d’emploi et dispose d’un canal par lequel elle reçoit également des candidatures spontanées. Si vous nous contactez pour manifester votre intérêt à rejoindre le personnel du groupe Tramas, nous traiterons vos données, ainsi que toute la documentation que vous nous transmettrez, afin d’évaluer votre profil et de vous considérer pour d’éventuels postes vacants au sein du groupe Tramas. Cela implique que nous partagerons vos informations avec la société du groupe responsable du poste vacant. La base juridique de ce traitement est votre consentement, exprimé par la soumission de votre candidature.
Sécurité dans les installations du groupe Tramas
Tramas dispose de caméras de vidéosurveillance ayant pour finalité d’assurer la sécurité des installations des sociétés du groupe. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Groupe Empresarial Tramas à prévenir ou, le cas échéant, à enquêter sur d’éventuels incidents survenant dans ses installations.
Visites et événements
La gestion des visites dans nos installations, ainsi que des personnes invitées ou inscrites à un événement organisé ou parrainé par le Groupe Empresarial Tramas, constitue un autre traitement que nous pouvons effectuer. Dans le cas d’événements, le Groupe Empresarial Tramas peut être amené à capturer des images afin d’en assurer la diffusion publique, ce dont la Personne concernée sera informée afin qu’elle puisse soit refuser d’y assister, soit exercer ses droits. Le consentement de la Personne concernée constitue la base juridique nous permettant de traiter vos données dans ce cas.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la réglementation applicable et, en particulier, à traiter les données auxquelles nous avons accès en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, en assurant à tout moment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, auquel cas elles pourront être communiquées à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a conclu les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Lorsque nous prévoyons de céder ou de communiquer légitimement vos données personnelles, nous vous informerons, au moment de leur collecte, de l’identité ou des catégories de destinataires auxquels nous pourrions les communiquer, tels que :
• Des tiers auxquels nous devons communiquer vos données en vertu d’une obligation légale, par exemple des autorités administratives, fiscales ou de sécurité sociale.
• Des tiers avec lesquels nous devons partager vos données afin de confirmer votre appartenance à un collectif déterminé si vous souhaitez bénéficier de l’offre propre à ce collectif.
• Des entités qui subventionnent des activités de formation, dans le cadre d’un traitement à des fins de formation.
• Des tiers auxquels nous devons communiquer vos données afin de remplir les finalités essentielles de la relation.
• Les autres sociétés du groupe Tramas, le cas échéant.
• D’autres tiers, si vous y avez consenti.
• Des fichiers communs relatifs au respect ou au non-respect d’obligations pécuniaires en cas de manquement à une obligation de paiement envers une société du groupe Tramas.
Nous vous informons également que, dans certains cas, cet accès peut être réalisé par des entreprises situées en dehors du territoire de l’Union européenne, y compris dans un pays dont le niveau de protection n’est pas équivalent à celui de l’Espace économique européen. Toutefois, l’ensemble des transferts internationaux de données que nous pourrions effectuer sont légitimes et reposent sur l’un des mécanismes de garantie prévus par le RGPD. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les transferts internationaux que nous pouvons effectuer :
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Dans chaque cas, nous vous informerons de la durée du traitement, qui sera suffisante pour respecter nos obligations envers vous et envers les autorités compétentes. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées en appliquant des mesures de sécurité appropriées afin de garantir l’anonymisation ou la destruction complète des données. En tout état de cause, les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tant que la relation que nous entretenons avec vous perdurera et que vous ne demanderez pas leur suppression. Par la suite, le cas échéant, nous pourrons les conserver sous forme bloquée pendant les délais de prescription des responsabilités pénales, civiles, commerciales et/ou administratives.
Dans le cas des Services en Ligne, le Groupe Empresarial Tramas conservera vos données personnelles tant que vous demeurerez utilisateur des Services en Ligne. Toutefois, si nous constatons qu’au cours d’une période de deux (2) ans vous n’avez pas utilisé ou interagi avec votre compte ou avec l’un de nos Services en Ligne, nous procéderons à la suppression de votre compte en bloquant vos données. Si vous souhaitez à nouveau utiliser l’un des Services en Ligne, vous devrez vous inscrire en tant que nouvel utilisateur.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
À tout moment, vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données. Ces droits sont inhérents à chaque personne et, par conséquent, inaliénables. Nous vous les décrivons ci-dessous :
• Droit d’accès. En exerçant ce droit, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement que nous effectuons de vos données personnelles.
• Droit de rectification. Vous pouvez corriger ou modifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes afin de garantir que les informations que nous détenons à votre sujet sont correctes.
• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli). Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque l’un des cas prévus s’applique, par exemple en cas de traitement illicite ou lorsque la finalité ayant motivé le traitement ou la collecte a disparu. Toutefois, certaines exceptions sont prévues, notamment lorsque le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.
• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles : (i) lorsque, pour des raisons liées à votre situation particulière, le traitement doit cesser, sauf s’il existe un intérêt légitime impérieux ou qu’il est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (ii) lorsque le traitement a pour finalité la prospection commerciale directe.
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque : (i) vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée de vérification ; (ii) le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur suppression et demandez à la place la limitation ; (iii) vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime, dans l’attente de la vérification. Dans ces cas, nous ne conserverons les données que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander la portabilité de vos données dans un format électronique, ainsi que leur transmission à une autre entité.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer le consentement accordé sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à GRUPO EMPRESARIAL TRAMAS S.L., Calle Río Viejo 48, 41700 Dos Hermanas, Séville. E-mail : protecciondedatos@tramasmas.com. Coordonnées du délégué à la protection des données : José María Jurado, Calle Río Viejo 48, 41700 Dos Hermanas, Séville. Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent et indiquer le traitement concerné.
Pouvons-nous modifier les termes de la Politique ?
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, mais nous vous informerons toujours de tout changement significatif au moyen d’un avis approprié. Chaque fois que nous apporterons des modifications mineures à notre Politique de Confidentialité, nous l’actualiserons en indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur dans le document. Le traitement de vos données sera effectué conformément à la nouvelle version de la Politique de Confidentialité à compter de sa date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.
Quelles sont vos responsabilités ?
Vous êtes responsable de l’exactitude, de la véracité, de la mise à jour, de la validité et de l’authenticité des données que vous nous fournissez, ainsi que du consentement que vous nous accordez pour leur utilisation et leur traitement. Il vous incombe également de consulter périodiquement la présente Politique de Confidentialité ainsi que les éventuelles mises à jour qui pourraient y être apportées.
En cochant les cases correspondantes et en complétant les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les UTILISATEURS acceptent de manière expresse, libre et non équivoque que les données demandées sont nécessaires pour traiter leur demande par le prestataire de services. L’inclusion de données dans les champs non marqués comme obligatoires est totalement volontaire. Le RESPONSABLE précise que toutes les données demandées via le site web sont indispensables, car elles sont nécessaires pour fournir un service adéquat. En cas de non-fourniture de l’ensemble des données requises, il ne peut être garanti que les informations et services fournis soient pleinement adaptés aux besoins de l’UTILISATEUR.
L’envoi de communications commerciales nécessitera toujours votre consentement exprès, que vous pourrez retirer à tout moment sans que cela n’affecte l’exécution des contrats que vous maintenez avec nous.
Le Groupe Empresarial Tramas souhaite informer les personnes concernées de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles. Nous souhaitons maintenir une relation transparente avec vous, en vous informant de la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité les données que vous nous fournissez. C’est pourquoi nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »), qui vous permettra d’accéder aux informations nécessaires et de résoudre toute question éventuelle.
Nous vous informons également que vos données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles
Personnelles et garantie des droits numériques.
Il est essentiel que vous lisiez attentivement la présente Politique, car elle contient les informations nécessaires pour vous permettre de prendre des décisions éclairées lorsque vous nous fournissez vos données personnelles. Cette Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par l’une quelconque des sociétés du groupe Tramas. Dans certains cas, si la réglementation locale du pays dans lequel vous vous trouvez l’exige, elle pourra être complétée par des dispositions supplémentaires. Elle ne s’applique toutefois pas aux sites web de tiers, y compris ceux auxquels vous pourriez accéder via des liens depuis notre environnement.
Le RESPONSABLE garantit qu’il respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la LOPDGDD, dans le traitement des données relevant de sa responsabilité. Le traitement est effectué conformément aux principes établis à l’article 5 du RGPD, garantissant que les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et qu’elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités prévues.
En outre, le RESPONSABLE a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées afin de se conformer aux mesures de sécurité requises par le RGPD et la LOPDGDD, dans le but de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et de garantir qu’ils disposent des informations nécessaires pour exercer ces droits.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique protecciondedatos@tramasmas.com.
